Facebook menace de fermer Facebook et Instagram en Europe

 

Une décision de la haute Cour d'Irlande force désormais Facebook à ne plus rapatrier les données personnelles d'utilisateurs européens aux Etats-Unis. Le réseau social fait appel de la décision et menace de fermer ses différents réseaux sociaux en Europe s'il n'obtient pas gain de cause.

Il y a une dizaine de jours, la Data Protection Commissioner, autorité irlandaise chargée de la protection des données personnelles, a rendu une nouvelle décision contre Facebook. Le réseau social et ses succursales ne peuvent plus transférer de données d'utilisateurs européens aux Etats-Unis. Une décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 16 juillet 2020 invalide en effet des mesures qui permettaient jusqu'alors à Facebook et d'autres géants américains du numérique de transférer les données de leurs utilisateurs européens.

Facebook ne croit pas qu'il peut poursuivre ses activités en respectant les données personnelles des européens

La décision n'est pas une surprise : elle n'est que le dernier volet du bras de fer entre les GAFAM et les autorités européennes en matière de protection des données personnelles comme le RGPD. Elle provoque néanmoins une levée de bouclier du côté de Facebook qui estime être dans l'impossibilité de se conformer à ces nouvelles règles. Facebook a ainsi fait appel de la décision et a obtenu des mesures suspensives en attendant un nouvel avis en appel.

Dans une déclaration sous serment, Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données personnelles chez Facebook Irlande, se demande comment le réseau social pourrait poursuivre ses activités sans avoir le droit de transférer des données personnelles aux Etats-Unis : “il n'est pas clair pour Facebook comment, dans de telles circonstances, il serait possible de continuer à fournir les services Facebook et Instagram en Union Européenne“.

De son côté, l'Union Européenne justifie la fin des transferts de données personnelles d'utilisateurs européens aux Etats-Unis par les pratiques en vigueur outre atlantique. Les réseaux sociaux y sont notamment très surveillés, au point que des données sur les réseaux sociaux sont parfois demandées à l'entrée sur le territoire. Les autorités européennes craignent que les données des utilisateurs soient traitées aux Etats-Unis sans vraiment respecter les normes en place sur le vieux continent.